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Conditions générales de vente

Version 2.1 — En vigueur au 16 septembre 2026

Les présentes conditions régissent toute commande passée sur https://eater-lust.com. Le site est réservé aux personnes majeures. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre Alexandre Torossian, entrepreneur individuel, agissant sous le nom commercial EATER (« l'Artiste » ou « le Vendeur »), et toute personne physique majeure agissant à titre personnel (« le Client »).

EATER est une démarche artistique personnelle à l'intersection de l'art érotique, du design de collection et de la culture underground. Chaque objet proposé à la vente est une création en édition limitée, numérotée et signée à la main par l'artiste.

Le site https://eater-lust.com est un site de vente directe d'œuvres et d'objets artistiques en édition limitée à caractère érotique. L'accès au site et l'acquisition de créations sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

Article 1 — Identification du vendeur

Nom artistique	EATER®
Nom civil	Alexandre Torossian
Statut	Entreprise individuelle — régime de la micro-entreprise
SIRET	109 987 677 00019
Adresse professionnelle	253 rue des Bergers, 01170 Gex, France
Contact	contact@eater-lust.com
Site	https://eater-lust.com
Hébergeur	Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com

Article 2 — Majorité et vérification d'âge

Le site est exclusivement réservé aux personnes majeures de 18 ans révolus. Avant d'accéder au site, le Client déclare sur l'honneur être majeur. En validant cette déclaration et en passant commande, le Client déclare expressément :

• être âgé de 18 ans au minimum à la date de la commande ;
• ne pas acquérir pour le compte d'une personne mineure ;
• accepter que les œuvres et objets acquis sont destinés à un public adulte averti.

L'Artiste ne peut être tenu responsable d'une fausse déclaration du Client concernant son âge. Toute commande passée par une personne mineure ayant contourné la vérification engage la responsabilité exclusive de cette personne ou de ses représentants légaux.

Article 3 — Nature des œuvres et objets proposés

3.1 Démarche artistique

L'ensemble des créations EATER relève d'une démarche artistique revendiquée mêlant art érotique, culture underground et design de collection. Chaque pièce est traitée comme une œuvre ou un objet d'art, numérotée et signée à la main.

3.2 Catégories de créations

• Œuvres graphiques originales : sérigraphies et Fine Art numérotés et signés sur papier 300 g, qualifiés d'œuvres originales au sens du Code de la propriété intellectuelle ;
• Objets d'art en verre soufflé artisanal : pièces uniques ou en très petite édition, numérotées et signées ;
• Objets artistiques composites : objets présentés dans un cadre ou un tableau signé par l'artiste ;
• Pochons, sachets et stickers sérigraphiés ou imprimés : objets dérivés de la marque.

3.3 Éditions limitées et numérotation

Chaque création est produite en édition strictement limitée. Le nombre d'exemplaires est indiqué sur la fiche. Une fois l'édition épuisée, aucune réédition n'est effectuée. La numérotation manuscrite (par exemple 3/30) est apposée par l'artiste sur chaque pièce.

3.4 Certificat d'authenticité

Chaque œuvre ou objet artistique est accompagné d'une carte de collection numérotée valant certificat d'authenticité : titre de l'édition, numéro de la pièce et signature de l'artiste.

3.5 Matériaux et sécurité

Les objets destinés à un contact avec le corps sont sélectionnés pour leur innocuité : verre borosilicaté (Pyrex), silicone de grade médical, acier inoxydable 316L. L'Artiste s'engage à ne proposer que des matériaux conformes aux standards de sécurité sanitaire en vigueur.

3.6 Photographies

Les photographies illustrant les créations sont les plus fidèles possibles. S'agissant de pièces réalisées à la main, de légères variations de teinte, de trame ou de finition peuvent exister d'un exemplaire à l'autre : elles ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4 — Commandes et drops

4.1 Système de drops

Les créations sont proposées sous forme de drops : lancements en édition limitée annoncés à l'avance. Chaque drop constitue un événement distinct, avec un stock défini et non renouvelable.

4.2 Processus de commande

• déclaration de majorité à l'entrée du site ;
• sélection des créations et ajout au panier ;
• saisie des informations de livraison et acceptation des présentes CGV ;
• validation de la commande : une référence unique (de la forme EAT-AAMMJJ-XXXX) est attribuée et un e-mail de confirmation est envoyé ;
• règlement selon les instructions de paiement communiquées ;
• préparation puis expédition de la commande, avec envoi du numéro de suivi.

4.3 Formation du contrat

L'enregistrement de la commande ne vaut pas conclusion de la vente. La vente est définitivement conclue après encaissement effectif du paiement. À défaut de règlement dans un délai de 7 jours après l'envoi des instructions de paiement, la commande est annulée de plein droit et les pièces réservées sont remises en vente.

4.4 Refus de commande

L'Artiste se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute sur l'âge du Client, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou de rupture de stock. Le Client en est informé par e-mail et intégralement remboursé le cas échéant.

Article 5 — Prix et TVA

5.1 Prix affichés

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, sur la fiche de chaque création. L'Artiste fixe librement ses prix, qui peuvent varier d'un drop à l'autre selon la nature et la rareté des œuvres.

5.2 Régime de TVA

L'Artiste bénéficie de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Aucune TVA n'est facturée ni récupérable, et les prix affichés sont des prix nets. En cas de dépassement des seuils de la franchise, les prix seraient ajustés et la présente mention mise à jour.

5.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et restent à la charge du Client, sauf mention contraire.

5.4 Politique tarifaire

EATER pratique une politique de prix ferme. Aucune remise, aucun code promotionnel ni participation aux soldes ne sont accordés.

Article 6 — Paiement

6.1 Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au moment de la commande et rappelés dans l'e-mail de confirmation.

6.2 Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. L'Artiste ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire : aucun numéro de carte n'est saisi sur le site.

6.3 Défaut de paiement

En l'absence de règlement dans le délai indiqué à l'article 4.3, la commande est annulée et le Client en est informé par e-mail. La création redevient disponible.

Article 7 — Livraison

7.1 Zones

L'Artiste livre actuellement en France métropolitaine et en Suisse. Les destinations proposées et les frais associés sont indiqués lors de la commande, avant toute validation. Les frais dépendent de la destination et du format de l'envoi ; lorsqu'une commande réunit plusieurs formats, elle est expédiée en un seul colis et le tarif du format le plus encombrant s'applique.

Pour les livraisons hors Union européenne, notamment en Suisse, d'éventuels droits de douane, taxes ou frais de dédouanement sont à la charge du Client et s'ajoutent au montant de la commande.

7.2 Délais

Les commandes sont expédiées sous 3 à 10 jours ouvrés après encaissement du paiement. Pour les objets artisanaux fabriqués à la commande, un délai spécifique est indiqué sur la fiche. Délais d'acheminement indicatifs après expédition : 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, 4 à 8 jours ouvrés en Suisse, hors délai de dédouanement.

7.3 Emballage

Les commandes sont expédiées dans un emballage extérieur neutre et discret, ne mentionnant pas la nature des créations.

7.4 Suivi

Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.

7.5 Réception

Le Client vérifie l'état du colis à la réception. Tout dommage apparent doit être signalé au transporteur et à l'Artiste, à contact@eater-lust.com, dans les 48 heures suivant la réception, photographies à l'appui.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

8.2 Exceptions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux œuvres nettement personnalisées : sérigraphies et Fine Art numérotés et signés, objets en verre soufflé numérotés et signés ;
• aux objets descellés après livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé ;
• aux créations réalisées sur commande spécifique du Client.

8.3 Exercice

Pour les produits éligibles, le Client notifie sa décision par e-mail à contact@eater-lust.com avant l'expiration du délai de 14 jours, en indiquant la référence de sa commande. Le produit est retourné dans son emballage d'origine intact dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8.4 Remboursement

En cas de rétractation valide, l'Artiste rembourse dans un délai de 14 jours à compter de la récupération du bien, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut avéré, le Client peut obtenir le remplacement, la réparation ou le remboursement du bien. Toute demande est adressée à contact@eater-lust.com.

Article 10 — Propriété intellectuelle

10.1 Droit d'auteur

L'ensemble des créations EATER — illustrations, sérigraphies, objets composites, photographies, textes, identité visuelle — sont des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur dès leur création, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10.2 Marque

Le nom EATER, son logo et son identité visuelle sont des créations originales protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

10.3 Droits de l'acquéreur

L'acquisition d'une création confère au Client un droit de propriété sur l'objet physique uniquement. Elle ne transfère aucun droit de reproduction, d'exploitation commerciale, de diffusion publique ou de modification de l'œuvre.

10.4 Interdictions

• reproduire, copier ou imiter les œuvres EATER sous quelque forme que ce soit ;
• utiliser le nom EATER ou son logo à des fins commerciales ;
• modifier, transformer ou intégrer les créations dans d'autres œuvres ;
• revendre les créations en les présentant comme ses propres œuvres.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité. En résumé : les données transmises lors d'une commande servent uniquement à traiter et livrer celle-ci, ainsi qu'à respecter les obligations comptables. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.

Article 12 — Limitation de responsabilité

L'Artiste ne saurait être tenu responsable de l'usage fait par le Client des créations acquises, de tout dommage résultant d'une utilisation non conforme ou imprudente des objets, des retards imputables aux transporteurs ou à un cas de force majeure, des dysfonctionnements temporaires du site, ni de tout préjudice indirect. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 13 — Force majeure

L'Artiste ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou du retard résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Le Client est informé dans les meilleurs délais.

Article 14 — Mentions spécifiques

14.1 Créations à caractère érotique

• ces créations sont strictement réservées aux personnes majeures ;
• elles s'inscrivent dans une démarche artistique revendiquée ;
• les matériaux en contact avec le corps sont sélectionnés selon les critères de sécurité sanitaire applicables ;
• ces objets ne sont pas des dispositifs médicaux et ne se substituent pas à un avis médical ;
• l'Artiste n'est pas responsable d'un usage inapproprié ou dangereux.

14.2 Pochons et sachets

Les pochons et sachets vendus sous la marque EATER sont des objets de design et de rangement. Toute utilisation à des fins illégales relève de la seule responsabilité du Client.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord à l'Artiste à contact@eater-lust.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Artiste :

MCP Médiation (Médiation de la Consommation & Patrimoine)
12 square Desnouettes, 75015 Paris
Site : www.mcpmediation.org · E-mail : contact@mcpmediation.org

Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite adressée au préalable à l'Artiste (contact@eater-lust.com) et restée sans solution, et au plus tard un an après cette réclamation.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Article 16 — Modification des CGV

L'Artiste se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

EATER® — NOT FOR EVERYONE

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Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Éditeur du site

Nom artistique	EATER®
Responsable de la publication	Alexandre Torossian
Statut	Entreprise individuelle — régime de la micro-entreprise
SIRET	109 987 677 00019
Adresse	253 rue des Bergers, 01170 Gex, France
E-mail	contact@eater-lust.com
TVA	TVA non applicable, article 293 B du CGI

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com. Le code source du site est hébergé par GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site — illustrations, œuvres, photographies, textes, logo, identité visuelle, code — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Public concerné

Ce site présente des créations artistiques à caractère érotique. Son accès est strictement réservé aux personnes majeures de 18 ans ou plus. Une déclaration de majorité est demandée à l'entrée du site.

Conditions de vente

Les ventes conclues sur le site sont régies par les conditions générales de vente.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Signalement

Tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers peut être signalé à contact@eater-lust.com. Le signalement sera traité dans les meilleurs délais.

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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Cette page explique quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

Alexandre Torossian, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial EATER, 253 rue des Bergers, 01170 Gex, France — SIRET 109 987 677 00019. Contact : contact@eater-lust.com.

2. Données collectées

• Commande : prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale, téléphone (facultatif), message éventuel, contenu et montant de la commande.
• Demande revendeur : enseigne, nom du contact, e-mail, ville, type de point de vente, message.
• Données techniques : une empreinte anonymisée de l'adresse IP est conservée avec la commande, uniquement pour limiter les envois abusifs. Elle ne permet pas de retrouver l'adresse IP d'origine.
• Aucune donnée bancaire n'est saisie ni conservée sur le site.
• Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est utilisé.

3. Finalités et bases légales

Traiter et livrer les commandes	Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD)
Répondre aux demandes de contact et aux demandes revendeurs	Intérêt légitime
Conserver les justificatifs comptables	Obligation légale (art. 6.1.c)
Prévenir les envois abusifs et la fraude	Intérêt légitime

4. Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Elles sont accessibles à l'Artiste et, pour les seules nécessités du service, aux prestataires suivants :

• Cloudflare, Inc. — hébergement du site et de la base de commandes (données stockées dans l'Union européenne) ;
• Resend (Plus Five Five, Inc.) — envoi des e-mails de confirmation et de suivi ;
• GitHub, Inc. — hébergement du code et des contenus du site (aucune donnée client) ;
• le transporteur choisi pour l'expédition (nom et adresse de livraison uniquement).

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Durées de conservation

Données de commande	10 ans (obligation comptable, article L.123-22 du Code de commerce)
Demandes de contact et revendeurs	3 ans à compter du dernier échange
Empreinte technique anti-abus	Supprimée avec la commande

6. Cookies et stockage local

Ce site n'utilise ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d'audience, ni traceur tiers. Aucune donnée n'est transmise à un réseau social ou à une régie. Seuls les éléments suivants, strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, sont déposés :

eater_age	Cookie. Mémorise votre déclaration de majorité pour ne pas la redemander à chaque page. Durée : 30 jours.
eater-pay-<référence>	Stockage de session. Conserve le jeton de sécurité associé à votre commande, afin que vous seul puissiez en lancer le paiement. Effacé à la fermeture de l'onglet.
__cf_bm	Cookie déposé par Cloudflare, notre hébergeur, pour distinguer les visiteurs humains des robots et protéger le site contre les abus. Durée : 30 minutes.

Le panier est conservé uniquement dans la mémoire de votre navigateur pendant la visite et disparaît à la fermeture de l'onglet. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre domaine : aucune requête n'est adressée à un service tiers lors de l'affichage des pages.

Ces éléments étant strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez, ils ne requièrent pas de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucune bannière de consentement n'est donc affichée.

6 bis. Protection contre les abus

Lors de l'envoi d'une commande ou d'une demande revendeur, votre adresse IP est immédiatement transformée en une empreinte irréversible (hachage SHA-256 combiné à une clé secrète). Cette empreinte, qui ne permet pas de remonter à votre adresse IP, sert uniquement à limiter le nombre d'envois successifs et à bloquer les envois automatisés. L'adresse IP elle-même n'est ni enregistrée ni conservée. Base légale : intérêt légitime à protéger le site contre la fraude et les abus (art. 6.1.f RGPD).

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@eater-lust.com en précisant votre demande et, le cas échéant, la référence de votre commande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Le droit à l'effacement ne s'applique pas aux données que l'Artiste est légalement tenu de conserver, notamment les justificatifs comptables.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. L'accès à la gestion des commandes est protégé par une authentification et limité au seul administrateur du site. Les données de commande sont stockées dans une base hébergée dans l'Union européenne.

9. Mineurs

Le site est interdit aux personnes de moins de 18 ans et aucune donnée n'est sciemment collectée auprès d'un mineur. Si une telle collecte était portée à notre connaissance, les données seraient supprimées sans délai.